CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « vêtements »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « vêtements »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC462 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL HIMALAYA Peintures Revêtements

SIREN 512330309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/10/2026

Voir →

Procédures collectives

LA VALLÉE REVÊTEMENTS

SIREN 918127655TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mars 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Tra

29/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

François CROCHEMORE Peinture et Revêtements

SIREN 904050085GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Artisans des Revêtements Décoratifs - ARD

SIREN 911055051GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

François CROCHEMORE Peinture et Revêtements

SIREN 904050085GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

17/09/2026

Voir →