Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)

Code de la santé publique

10 976 articles

Code du travail

7 945 articles

Code rural (nouveau)

7 196 articles

Code de l'environnement

5 560 articles

Code de la sécurité sociale

5 386 articles

Code de commerce

5 101 articles

Code des transports

4 826 articles

Code général des collectivités territoriales

4 247 articles

Code monétaire et financier

3 978 articles

Code de l'éducation

3 463 articles

Code de procédure pénale

3 422 articles

Code de l'énergie

2 825 articles

Code de l'action sociale et des familles

2 680 articles

Code de la construction et de l'habitation

2 582 articles

Code de la défense

2 525 articles

Code de la sécurité intérieure

2 066 articles

Code général des impôts

1 926 articles

Code des assurances

1 899 articles

Code du sport

1 517 articles

Code de l'urbanisme

1 516 articles

Code de procédure civile

1 436 articles

Code de la propriété intellectuelle

1 303 articles

Code civil

1 192 articles

Code du patrimoine

1 148 articles

Code des juridictions financières

1 118 articles

Code de la consommation

1 040 articles

Code pénal

981 articles

Code forestier (nouveau)

926 articles

Code de justice administrative

910 articles

Code électoral

902 articles

Code général des impôts, annexe III

767 articles

Code de la route

759 articles

Code de l'organisation judiciaire

729 articles

Code général de la propriété des personnes publiques

726 articles

Livre des procédures fiscales

715 articles

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

674 articles

Code pénitentiaire

633 articles

Code des impositions sur les biens et services

632 articles

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

611 articles

Code du cinéma et de l'image animée

592 articles

Code des postes et des communications électroniques

519 articles

Code général des impôts, annexe II

482 articles

Code du tourisme

432 articles

Code de la mutualité

402 articles

Code de la commande publique

355 articles

Code minier (nouveau)

343 articles

Code de la voirie routière

316 articles

Code des douanes

282 articles

Code général des impôts, annexe IV

274 articles

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

265 articles

Code des procédures civiles d'exécution

257 articles

Code de justice militaire (nouveau)

244 articles

Code des relations entre le public et l'administration

218 articles

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

201 articles

Code de la recherche

184 articles

Code général de la fonction publique

182 articles

Code du service national

168 articles

Code des communes

145 articles

Code des pensions civiles et militaires de retraite

123 articles

Code de la justice pénale des mineurs

122 articles

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

117 articles

Code minier

116 articles

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

62 articles

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

49 articles

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

46 articles

Code du domaine de l'Etat

37 articles

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

35 articles

Code des douanes de Mayotte

34 articles

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

30 articles

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

29 articles

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

28 articles

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

26 articles

Arrêté du 21 septembre 1982 relatif à l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales relatives aux mesures de sécurité à observer dans les travaux d'aménagement, d'entretien et de réparation des navires et bateaux contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou des gaz combustibles liquéfiés.

22 articles

Code général des impôts, annexe I

22 articles

Décret du 27 mai 1932 pris pour l'exécution de la loi du 8 août 1912 sur les récompenses industrielles

21 articles

Arrêté du 17 février 1986 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'urbanisme et du logement.

20 articles

Code de l'artisanat

20 articles

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres élus de la commission nationale paritaire

18 articles

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

18 articles

Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

18 articles

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

17 articles

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique d'électroradiologie.

16 articles

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

16 articles

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

15 articles

Décret n°56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons

15 articles

Décret n°76-131 du 6 février 1976 portant réorganisation de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

15 articles

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

15 articles

Code des ports maritimes

13 articles

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

12 articles

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

12 articles

Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).

11 articles

Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

11 articles

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

11 articles

Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

11 articles

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

11 articles

Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.

10 articles

Arrêté du 16 septembre 1986 fixant les modalités du contrôle financier sur la Bibliothèque nationale.

10 articles

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

10 articles

Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foyers réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et de prêts spéciaux.

10 articles

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

10 articles

Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales.

10 articles

Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

10 articles

Arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société

10 articles

Arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction.

10 articles

Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

10 articles

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

10 articles