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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604922_20260330
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Ben-Saadi, représentant
DTA_2605038_20260401
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2605072_20260403
3 avril 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2605859_20260413
13 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M. Bertoncini ; - les observations de Me Hiesse, représentant M.
DTA_2606006_20260401
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de M.
DTA_2606028_20260413
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Haddag, représentant
DTA_2607378_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Nourredine, substituant
DTA_2601018_20260330
Bertoncini, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
ORTA_2610042_20260513
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Mme B..., présente
Etrangers urgents
DTA_2606888_20260504
4 mai 2026
Beaufa s, Président du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2607280_20260504
Reconduite à la frontière
DTA_2511454_20250716
16 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2511516_20250717
17 juillet 2025
DTA_2511870_20250717
Astier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2512051_20250723
23 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2513220_20250806
6 août 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2513371_20250811
11 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Gasdli, substituant
DTA_2513578_20250814
14 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, juge des référés ; - et les observations orales de Me Lhadj
DTA_2514063_20250814
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, juge des référés ; - les observations orales de Me Vi Van, représentant
DTA_2514603_20250821
21 août 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
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