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DÉCISION / ECLI

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TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301745_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2023, le 15 juillet 2024 et le 27 mars 2025, la société civile immobilière Recycla'fer, représentée par Me Bouclier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400021_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400025_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2313368_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401109_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314943_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D’autre part, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire disparaît tandis que le montant global des amendes administrative et pénale prononcées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'étude d'impact indique également que le site agricole du Bouillon a été retenu en raison du fait que les panneaux photovoltaïques " sont à associer avec le projet d'une production de fourrages agricole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

que d'écartements entre lés et d'une dégradation généralisée du plancher support, allant de la simple déformation des panneaux en bois jusqu'à leur totale décomposition se matérialisant par de la bouillie

Source officielle

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