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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209955_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211767_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2010887_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007864_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203163_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410554_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410556_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410557_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410558_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410559_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410560_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410561_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104489_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il n'est pas établi, ni même allégué, que cette infection aurait été présente ou en incubation au début de la prise en charge de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300147_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle fait valoir que le Dr F lui a diagnostiqué une encéphalomyélite aigue disséminée, une pathologie démyélinisante du SNC d'origine post-infectieuse débutée en mars 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508254_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

gare de Lyon, qui concernera le bâtiment principal, située dans le 12ème arrondissement de Paris, pour lequel les installations de chantier seront mises en place à compter du mois d'avril 2025, avec un début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301668_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216563_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305301_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 juillet, les 4 et 11 août 2023, Mme E F, représentée par Me Wurth, demande à la juge des référés de prescrire une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301853_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

des opérations d'expertise, de son relevé de débours et frais médicaux et définitif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411158_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur la demande du centre hospitalier François Quesnay tendant à la production du relevé des débours de la CPAM de Paris : 6.

Source officielle

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