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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411222_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société CINRAM LOGISTICS FRANCE, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411224_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société CINRAM LOGISTICS FRANCE, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411313_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société TECHNIGRAPHIC, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411316_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société TECHNIGRAPHIC, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411317_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société BLG TOUL, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411319_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société BLG TOUL, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411322_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société ROTOCOLOR, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411323_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société ROTOCOLOR, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411325_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société ORACLE FRANCE, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411329_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société ORACLE FRANCE, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411366_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société ROTO AISNE SN, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411367_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société ROTO AISNE SN, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411368_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société SIEP, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1411369_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27/06/2014, la société SIEP, représentée par le cabinet DELOITTE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426558_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18/09/2014, la société TOP TEX GROUP, représentée par CAB DELOITTE NANTERRE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426561_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18/09/2014, la société TOP TEX GROUP, représentée par CAB DELOITTE NANTERRE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426579_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18/09/2014, la société KARIBAN FRANCE, représentée par CAB DELOITTE NANTERRE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426589_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18/09/2014, la société KARIBAN FRANCE, représentée par CAB DELOITTE NANTERRE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1516103_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ce courrier précise que la requérante sera réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête, faute de confirmation de sa part dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1516108_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ce courrier précise que la requérante sera réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête, faute de confirmation de sa part dans le délai imparti.

Source officielle

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Dépôts des comptes

DELOITTE EXTENDED SERVICES FRANCE

SIREN 889544755Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Dépôts des comptes

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SIREN 434209797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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Dépôts des comptes

DELOITTE

SIREN 434209797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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