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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300128_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par l'arrêté attaqué du 1er janvier 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Géorgie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218694_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A est hébergé au foyer de jeunes travailleurs " D ", situé au 14-16, rue Georgette Agutte dans le 18ème arrondissement de Paris depuis le 8 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A vit actuellement au " Foyer jeunes travailleurs C ", situé 16, rue Georgette Agutte à Paris (75018). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511461_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... vit au centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Georgette Agutte depuis 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513979_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ressortissant géorgien né le 22 septembre 1983, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502100_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de l’entendre à l’audience en présence d’un interprète en langue géorgienne ; 3°) d’annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600914_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2604006_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ces documents lui ont été remis en géorgien, langue qu’il déclare comprendre.
Source officielleLAURENT Marie-Eve
DTA_2201196_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme E D, ressortissante géorgienne, est entrée en France en juin 2021, pour y solliciter l'asile.
Source officielleJU4
DTA_2302645_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
E et de Mme D, assistés de Me Basili et de Mme C, interprète en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203393_20220823
23 août 2022
23 août 2022
E, assisté de Mme C, interprète en géorgien. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2205208_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
E, né le 30 août 1989 et de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 13 janvier 2022 et il y a demandé le bénéfice du statut de réfugié le 8 février 2022.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402247_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, ressortissant géorgien né le 3 septembre 1987, déclare être entré en France le 26 janvier 2024, afin d'y présenter une demande d'asile.
Source officielleJU MW (6)
DTA_2402466_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En deuxième lieu, Mme D, de nationalité géorgienne, née en 1994, est entrée en France le 21 mai 2023 selon ses déclarations avec sa fille mineure née en 2018.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2602305_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Si, en tant que ressortissant géorgien, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202402_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E, ressortissant géorgien né le 21 mai 1998, est entré en France le 19 juin 2018 accompagné de sa mère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309027_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, assisté de Mme C, interprète en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 9 septembre 1994, est entré en 2015 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600792_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D... assisté de Mme E... interprète en langue géorgienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601818_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., interprète en langue géorgienne, qui expose que son enfant doit être opéré des genoux en France, risque la mort en cas d’expulsion en Géorgie par les autorités allemandes, et que sa sœur réside en
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601821_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., interprète en langue géorgienne, qui expose que son enfant doit être opéré des genoux en France, risque la mort en cas d’expulsion en Géorgie par les autorités allemandes, et que sa belle-sœur réside
Source officiellePage 10 sur 327
GENTE, Virginie, Fernande, Georgette, COURBET
31/07/2026
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LITTLE GEORGETTE
30/07/2026
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CHAAR, Georgette, Suzanne
29/07/2026
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MONPIN, Anne-Sophie, Denise, Georgette, Patrice
Acte sous seing privé en date du 01/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA SOMME le 05/06/2026. Référence : DOSS 2026 00020719 REF 8004P01 2026 A 01064. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue Victor Hugo 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU. Adresse du nouveau propriétaire : 666 Rue De Frieres 80210 CHEPY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/07/2026
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FONDRAS, LAURINE COLETTE GEORGETTE, BOSSART
28/07/2026
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