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182 résultats pour « Julien BROSSON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302616_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

et des articles L. 122-8 du code de l’environnement et L. 104-7 du code de l’urbanisme ; - le droit à l’information du public, garanti par la charte de l’environnement, la convention d’Aarhus du 25 juin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 22 février 2023, la société Socotec Construction, représentée par Me Yohan Viaud, avocat de la SELARL Parthema Avocats, conclut : 1°)

Source officielle

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