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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2509470_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302323_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

demande indemnitaire jusqu’en fin d’instance et de désigner avant-dire-droit un expert aux fins de constater les désordres sur son mur situé le long de la route départementale 429 dans la commune de Lamarche

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2400823_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520895_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500212_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Lenoir d’extension d’une activité préexistante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303194_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lendom, avocate de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506732_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514590_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600226_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603704_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Dahani en présence de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603705_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 19 mars 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516275_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518129_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519938_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520447_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523148_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604868_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 8 avril 2026.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606400_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303013_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Cette pièce produite par la commune de Dinan-Léhon a été enregistrée le même jour et communiquée le 9 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500213_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Lenoir d’extension d’une activité préexistante.

Source officielle

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