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890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304776_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305036_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305250_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305351_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305360_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305504_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305708_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305709_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305952_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306472_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307053_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401311_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Il résulte de l'instruction que, le 10 août 2023, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308757_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'il existe une extrême tension sur les logements situés sur les communes demandées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308763_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'il existe une extrême tension sur les logements situés sur les communes demandées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308766_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement n'a pu être faite à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309663_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309950_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310089_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 20 avril 2023, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304389_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509306_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

L'ATELIER DU BOUCHER, LETOURNEAU, Frédéric Laurent

SIREN 103320073Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Chezeauneuf 36250 Niherne

09/06/2026

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Radiations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

07/07/2022

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Ventes et cessions

"LE BON BOUCHER", FOUCAULT, Laurent

SIREN 884205246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 24/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue aux Bergers null 72600 Saint-Rémy-du-Val

22/09/2020

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Créations

LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent

SIREN 449180447GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

05/02/2020

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Créations

LE PALAIS BOUCHER, FURIC, Laurent

SIREN 799036371GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

04/02/2014

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