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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

intercommunal, ainsi que la décision du 6 mars 2023 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération le versement de la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

outrageantes ou diffamatoires contenues dans le mémoire en défense enregistré le 9 février 2024 ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération le versement de la somme

Source officielle

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