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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410418_20250203
3 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2410419_20250203
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2410421_20250203
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2410422_20250326
26 mars 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2410502_20250318
18 mars 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2410580_20250203
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2410590_20250203
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2410592_20250318
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2410815_20250903
3 septembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2410818_20250310
10 mars 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2410975_20250303
3 mars 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2410976_20250303
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2410978_20250203
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2410979_20250203
A D C B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet
ORTA_2410980_20250326
A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2410981_20250203
ORTA_2411155_20250401
1 avril 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2411156_20250401
B C A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2411158_20250403
3 avril 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'aurait obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2411164_20250515
15 mai 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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