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183 résultats pour « Pignolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102269_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

2 mètres de hauteur et son portillon en périphérie du relais et la construction d'un mur de soutènement, sur la parcelle cadastrée Section A n°1938, d'une surface de 2098 m2 et située au lieu-dit " Piollet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200304_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

représentant l'Association Vezinoise pour un Développement Maîtrisé du Bourg, de Me Cazo, représentant la commune de Vezin-le-Coquet, de Me Costard, représentant la société Espacil Habitat et de Me Pignet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200604_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Au contraire, s'agissant de l'animal transporté à l'aide d'un transpalette, si le préfet de Saône-et-Loire soutient en défense que ce bovin incapable de se mouvoir a été préalablement étourdi au pistolet

Source officielle

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