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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107327_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107328_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107364_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107365_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107366_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107368_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107369_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107370_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107371_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107372_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107396_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107412_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107429_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2106934_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100864_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100876_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100890_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2100884_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2103025_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2221070_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il a été nécessaire pour les producteurs de déposer un nouveau dossier dans les conditions tarifaires fixées par un arrêté du 4 mars 2011.

Source officielle

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