CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
la liste des ventes utilisée par l'administration comporte des bouteilles à marge supérieure ; la référence aux normes Insee de la profession n'est pas pertinente dès lors qu'elle a une politique agressive
DTA_2001982_20221110
liste des ventes utilisée par l'administration comporte des bouteilles à marge supérieure ; la référence aux normes Insee de la profession n'est pas pertinente dès lors que la société a une politique agressive
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
une requête, enregistrée le 18 novembre 2025 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 21, 25 et 26 novembre 2025, les associations Médecins du monde, Utopia 56, Human Rights Observers, Salam
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109544_20230710
10 juillet 2023
signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels sont établies par les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante salariés
2ème Chambre
DTA_2305772_20260310
10 mars 2026
Elles font valoir que : - la corrosion résulte d’une cause qui leur est étrangère, à savoir la faute du maître d’ouvrage, qui a, d’une part, utilisé des produits de nettoyage et de salage corrosifs, qui
1ère chambre
DTA_2303478_20260212
12 février 2026
avait donné consigne pour affecter Mme C... dans des salles équipées de plexiglas.
DTA_2203383_20250401
1 avril 2025
détenu patrimonialement par l'association n'est pas de nature à lui faire perdre la qualité d'établissement recevant du public, dès lors qu'il est fréquenté par des personnes tierces qui ne sont pas salariées
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
S'agissant de l'insuffisance des informations relatives aux dispositif de protection des salariés de l'usine : 95.
Page 10 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.