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188 résultats pour « agression par un salarié de la même entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001983_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

la liste des ventes utilisée par l'administration comporte des bouteilles à marge supérieure ; la référence aux normes Insee de la profession n'est pas pertinente dès lors qu'elle a une politique agressive

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001982_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

liste des ventes utilisée par l'administration comporte des bouteilles à marge supérieure ; la référence aux normes Insee de la profession n'est pas pertinente dès lors que la société a une politique agressive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

une requête, enregistrée le 18 novembre 2025 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 21, 25 et 26 novembre 2025, les associations Médecins du monde, Utopia 56, Human Rights Observers, Salam

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109544_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels sont établies par les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante salariés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305772_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elles font valoir que : - la corrosion résulte d’une cause qui leur est étrangère, à savoir la faute du maître d’ouvrage, qui a, d’une part, utilisé des produits de nettoyage et de salage corrosifs, qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303478_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

avait donné consigne pour affecter Mme C... dans des salles équipées de plexiglas.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203383_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

détenu patrimonialement par l'association n'est pas de nature à lui faire perdre la qualité d'établissement recevant du public, dès lors qu'il est fréquenté par des personnes tierces qui ne sont pas salariées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

S'agissant de l'insuffisance des informations relatives aux dispositif de protection des salariés de l'usine : 95.

Source officielle

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