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1 316 résultats pour « arrêt statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416875_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416920_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416921_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416921_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417623_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418167_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419538_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419540_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419577_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419590_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419598_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419612_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419663_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419670_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419673_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419716_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419735_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419736_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419815_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420207_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

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