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181 résultats pour « assimilation de la présence dans l'armée française à une résidence en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103872_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par les présentes requêtes, M. D demande l'annulation de ces deux décisions. Sur la jonction : 2.

Source officielle

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