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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2001562_20230209
9 février 2023
A B né le 31 décembre 1986 de nationalité comorienne demande que le tribunal annule la décision prise par le préfet de C du 26 novembre 2020 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le
ORTA_2203979_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1974, représenté par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
ORTA_2204154_20220829
29 août 2022
A, ressortissant comorien né le 25 décembre 1987, représenté par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
ORTA_2204166_20220830
30 août 2022
A, ressortissant comorien né le 24 avril 1993, représenté par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1
ORTA_2204171_20220830
A, ressortissant comorien né le 15 mars 1986, représenté par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°
ORTA_2204195_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1959, représentée par Me Abla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Chambre 1
DTA_2201157_20250124
24 janvier 2025
Par une décision en date du 11 mars 2022, le prefet de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B, ressortissante comorienne. La requérante demande l'annulation de cette décision. 2.
8e Section - MESD
DTA_2217301_20220818
18 août 2022
D, interprète en langue comorienne, qui soulève le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur.
ORTA_2502588_20251112
12 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - elle est comorienne, installée à Mayotte depuis 2009, vivant maritalement avec un compatriote bénéficiant de l’asile avec lequel elle
ORTA_2500706_20250506
6 mai 2025
B..., ressortissant comorien auquel la qualité de réfugié a été reconnue par décision de l’OFPFRA du 1er juillet 2024, également père de ses 3 enfants nés aux Comores en 2018, 2021 et 2024, Gamil, Ilina
6ème Chambre
DTA_2205209_20221222
22 décembre 2022
Mme C, comorienne est entrée irrégulièrement en France en 2016 selon ses déclarations.
DTA_2401399_20240124
24 janvier 2024
B assisté d'un interprète en langue comorienne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui
DTA_2403451_20240221
21 février 2024
C, interprète en langue comorienne ; - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2402481_20240206
6 février 2024
A assisté d'un interprète en langue comorienne, qui conclut aux mêmes fins mais qui, toutefois déclare se désister du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte ; - Et les observations orales
DTA_2500075_20250108
8 janvier 2025
A assisté d'un interprète en comorien, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ill, représentant le Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut au
DTA_2420522_20240802
2 août 2024
D, interprète en langue comorienne, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de Me Stefanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2222121_20221027
27 octobre 2022
D, interprète en comorien ; - et celles de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2301756_20230401
1 avril 2023
B A, ressortissant comorien né en 1996, soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est parfaitement intégré au
ORTA_2300937_20230225
25 février 2023
Il résulte en outre de l'instruction qu'il vit avec ses trois frères de nationalité française chez sa mère, ressortissante comorienne séjournant en France sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle
ORTA_2301166_20230305
5 mars 2023
B, ressortissant comorien, né le 1er janvier 1986, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté A lequel le préfet de Mayotte
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