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181 résultats pour « conclusions du débiteur faisant état de la situation de concubinage dans laquelle vit la créancière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1re Section - 1re Chambre

DTA_2312785_20250617

17 juin 2025

17 juin 2025

En tout état de cause, à supposer même que M.

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