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186 résultats pour « délégué syndical suppléant conventionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020342_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020343_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020344_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020345_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020360_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020383_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

syndical ou d'un représentant du personnel, et dans le respect des principes relatifs aux droits de la défense, la chambre de commerce et d'industrie concernée convoque l'agent public pour un entretien

Source officielle

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