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39 779 résultats pour « existence d'une autre action »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2300674_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400300_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200565_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707747_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707748_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707750_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707752_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707759_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707762_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707764_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707765_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707772_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707774_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707775_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707776_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707780_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707782_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707783_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707788_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707789_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

En second lieu, d'une part, les recours formés à l'encontre de l'Etat par des tiers tels que d'autres salariés victimes, leurs ayants droit ou des sociétés exerçant une action en garantie fondée sur les

Source officielle

Page 10 sur 1989

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