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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2105871_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D'une part, il résulte de l'instruction que la SARL STP a facturé le 3 mars 2015 à Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100858_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par sa directrice générale, indique reconnaître que certains actes contestés ont été facturés à tort et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100859_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

1°) à titre principal, d'annuler les avis des sommes à payer n°388010, 686358 et 780554 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'ils concernent la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100862_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°63070 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100865_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°63071 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100869_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°636883 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100871_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°271559 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100872_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°271560 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100874_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°320522 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100875_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par sa directrice générale, indique reconnaître que certains actes contestés ont été facturés à tort et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100876_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°349703 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100877_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par sa directrice générale, indique reconnaître que certains actes contestés ont été facturés à tort et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100878_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par sa directrice générale, indique reconnaître que certains actes contestés ont été facturés à tort et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100879_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par sa directrice générale, indique reconnaître que certains actes contestés ont été facturés à tort et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100880_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par sa directrice générale, indique reconnaître que certains actes contestés ont été facturés à tort et que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100881_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°418941 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100884_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°495112 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100889_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°634029 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100890_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°616875 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100891_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer n°686360 émis par le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie uniquement en ce qu'il concerne la facturation

Source officielle

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