Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme D...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 15 février 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Public-Evénements, représentée

âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 26 novembre 2025, ce dernier non communiqué, M. B...

Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code de la santé publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

au service chargé de la publicité foncière, et, en cas de changement de limite, d'après les documents d'arpentage établis spécialement en vue de la conservation du cadastre.

âgées et des anciens combattants définit les modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, en tenant compte notamment de la limitation

Par sa requête, la société Pâtisserie Kautzmann demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 25 septembre 2023 de la Première ministre, ensemble la décision du ministre de l'économie et des finances

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 mai, 12 juin 2025, et 2 juillet 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme C D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille B E D, représentée par Me Pitcher

, que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d'un projet de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. ". 5.

de l'environnement qui priment l'article R. 123-3 du même code ; o les mesures de publicité des enquêtes publique unique et complémentaire sont irrégulières car : * l'avis d'enquête unique a été publié

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2024, M.

fluvial à l'angle nord de la dalle et n'obère pas le passage des piétons vers le sud où la distance avec la ligne du domaine public maritime se réduit, la plage ayant une largeur de plus de 80 mètres

d'âge dans la fonction publique et le secteur public puisque les dispositions dont elle se prévaut ne lui sont pas applicables.