CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
La société Bonglet soutient que l'expert a estimé qu'elle n'avait aucune part de responsabilité pour ce qui concerne les désordres qui ont été investigués et que, dès lors, elle est fondée à être mise
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