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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400772_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 2 décembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400868_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400913_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400914_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400916_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400918_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400987_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400999_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401000_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401043_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401045_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401070_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401076_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402161_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402282_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402711_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401138_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401139_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401153_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401159_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle

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