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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200380_20230221

Administratif

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200381_20230221

Administratif

21 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200382_20230223

Administratif

23 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200383_20230223

Administratif

23 février 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300026_20230417

Administratif

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300027_20230412

Administratif

12 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300028_20230412

Administratif

12 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300047_20230420

Administratif

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300048_20230417

Administratif

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300049_20230417

Administratif

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300052_20230417

Administratif

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300053_20230417

Administratif

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300054_20230417

Administratif

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300055_20230420

Administratif

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300056_20230420

Administratif

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300057_20230420

Administratif

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300058_20230420

Administratif

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300060_20230420

Administratif

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300067_20230420

Administratif

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300068_20230420

Administratif

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

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