d'un poste comptable ou les fonctions d'adjoint au responsable d'un tel poste ainsi que les fonctions d'huissier dans les conditions prévues par le décret n° 2011-1501 du 10 novembre 2011 relatif à l'exercice

B A, adjoint technique de 1ère classe, exerce les fonctions d'agent d'entretien au sein de la commune de Verdigny (18) depuis 2004.

de professeure principale est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le choix de désigner deux professeurs afin de la remplacer dans l’exercice de ses fonctions de professeure principale

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui en constitue le prolongement normal

1977, dès lors qu'elle n'a commencé à exercer son activité professionnelle et n'a été exposée aux poussières d'amiante que postérieurement à cette date. 5.

1977, dès lors qu'elle n'a commencé à exercer son activité professionnelle et n'a été exposée aux poussières d'amiante que postérieurement à cette date. 5.

C : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

C : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

A : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

En premier lieu, si le requérant soutient qu'il ne pourra exercer la profession de médecin comme il l'entendait, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'un exercice professionnel

Sur le principe de la responsabilité : 2.

responsabilité. 12.

Il fait valoir que : - il a accordé à la requérante une protection fonctionnelle adéquate et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre ; - Mme F a exercé ses fonctions dans des conditions dégradées

La protection fonctionnelle lui a été accordée par une décision du 18 mars 2020 sous la forme d'une protection juridictionnelle.

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point n° 6 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 1er avril 2020.

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 5 mars 2019.

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers, depuis le 3 avril 2006.

A B a demandé à son employeur le versement d'un rappel de la bonification indiciaire (NBI) de 13 points, prévue par le décret n° 92-112 du 3 février 1992 en raison de l'exercice de ses fonctions en bloc

Mme D, ingénieure d'études chargée de système d'information documentaire, est affectée depuis 2003 à l'université des Antilles, où elle exerce ses fonctions au sein du pôle Martinique.