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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207002_20240319
19 mars 2024
enregistrée le 18 août 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2207035_20240319
enregistrée le 20 août 2022, Mme B A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2207316_20240319
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre de l'année
ORTA_2207366_20240319
enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2207425_20240319
enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2207478_20240319
enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2207690_20240319
enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2207845_20240319
enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208012_20240319
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément indemnitaire au titre de l'année
ORTA_2208015_20240319
ORTA_2208017_20240319
ORTA_2208020_20240319
ORTA_2208021_20240319
enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208025_20240319
ORTA_2208031_20240319
ORTA_2208038_20240319
26 septembre 2022, Mme B C épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208040_20240319
ORTA_2208054_20240319
enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208150_20240319
le 29 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
ORTA_2208151_20240319
le 29 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le maire de Marseille a rejeté sa demande tendant à la régularisation du versement du supplément
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