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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316601_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316602_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316603_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318352_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319012_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405002_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403919_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404216_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404404_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500173_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420662_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1506419_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires de l'expert devront être mis à la charge de la commune de Combs-la-Ville qui est la partie perdante dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200134_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par une ordonnance, en date du 2 septembre 2025, le président du tribunal a taxé et liquidé les frais et honoraires de l’expert à la somme de 2 880 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502707_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502826_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501782_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505850_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505874_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506685_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507037_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle

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