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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407752_20241126
26 novembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
ORTA_2408210_20241120
20 novembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408307_20250417
17 avril 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (). ". 4.
ORTA_2408638_20250109
9 janvier 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408909_20260310
10 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409040_20250925
25 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
ORTA_2405698_20250918
18 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406083_20240802
2 août 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2204729_20221017
17 octobre 2022
court et de deux messages vocaux de menaces de mort qui auraient été adressés à M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2121109_20221130
30 novembre 2022
ces arrêtés ne sont pas motivés ; - la décision implicite rejetant son recours administratif n'est pas motivée, malgré une demande de communication des motifs ; - il n'est pas à l'origine des messages
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503174_20250625
25 juin 2025
Elle soutient que : - l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que le seul et unique message véhiculé par l’apposition des drapeaux israéliens est le soutien aux otages détenus par le Hamas, elle ne
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511676_20250825
25 août 2025
Il a tenté de déposer sa demande de titre de séjour portant la même mention sur le site de l'ANEF, mais s'est trouvé dans l'impossibilité d'y procéder, le site affichant alors le message suivant : " certaines
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501550_20260320
20 mars 2026
En outre, il résulte d’un message du DGS daté du 30 avril suivant que les factures avaient en réalité été rejetées non pas par la commune mais par le trésorier municipal faute pour le bureau d’étude «
DTA_2600621_20260209
9 février 2026
Si la requérante a tenté de déposer une nouvelle demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, un message d’erreur lui a été délivré par la plateforme numérique de l’ANEF, indiquant « votre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600685_20260205
5 février 2026
En réponse à un message du conseil de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601077_20260225
25 février 2026
Il soutient que la demande de récépissé de la requérante effectuée via les démarches numériques a été validée et qu’un message a été adressé à l’intéressée sur l’interface le 10 février 2026, l’invitant
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601520_20260331
31 mars 2026
part à un problème structurel dans le service, d’autre part au fait que son adjointe n’a pas cessé de violer son devoir de confidentialité et notamment a rendu public sur Teams le 28 janvier 2025 un message
DTA_2517481_20260109
9 janvier 2026
valoir, sans être contredite par le préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, qu’elle ne peut déposer de nouvelle demande sur le site de l’ANEF, ainsi qu’il ressort du message
DTA_2503802_20250603
3 juin 2025
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars 2025, portée à sa connaissance par un message
1ère CHAMBRE
DTA_2500569_20251106
6 novembre 2025
elle ne pouvait pas payer la taxe générale sur la consommation (TGC) due au plus tard le 14 décembre 2024, date limite de déclaration et de paiement de la TGC trimestrielle, eu égard au fait que le message
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