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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407752_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408210_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408307_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (). ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408638_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408909_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409040_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405698_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406083_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204729_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

court et de deux messages vocaux de menaces de mort qui auraient été adressés à M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2121109_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ces arrêtés ne sont pas motivés ; - la décision implicite rejetant son recours administratif n'est pas motivée, malgré une demande de communication des motifs ; - il n'est pas à l'origine des messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503174_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle soutient que : - l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que le seul et unique message véhiculé par l’apposition des drapeaux israéliens est le soutien aux otages détenus par le Hamas, elle ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511676_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il a tenté de déposer sa demande de titre de séjour portant la même mention sur le site de l'ANEF, mais s'est trouvé dans l'impossibilité d'y procéder, le site affichant alors le message suivant : " certaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501550_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En outre, il résulte d’un message du DGS daté du 30 avril suivant que les factures avaient en réalité été rejetées non pas par la commune mais par le trésorier municipal faute pour le bureau d’étude «

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600621_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Si la requérante a tenté de déposer une nouvelle demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, un message d’erreur lui a été délivré par la plateforme numérique de l’ANEF, indiquant « votre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600685_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En réponse à un message du conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601077_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Il soutient que la demande de récépissé de la requérante effectuée via les démarches numériques a été validée et qu’un message a été adressé à l’intéressée sur l’interface le 10 février 2026, l’invitant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601520_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

part à un problème structurel dans le service, d’autre part au fait que son adjointe n’a pas cessé de violer son devoir de confidentialité et notamment a rendu public sur Teams le 28 janvier 2025 un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517481_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

valoir, sans être contredite par le préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense, qu’elle ne peut déposer de nouvelle demande sur le site de l’ANEF, ainsi qu’il ressort du message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503802_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars 2025, portée à sa connaissance par un message

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500569_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

elle ne pouvait pas payer la taxe générale sur la consommation (TGC) due au plus tard le 14 décembre 2024, date limite de déclaration et de paiement de la TGC trimestrielle, eu égard au fait que le message

Source officielle

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