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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2507296_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603984_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, la société Kuruvi, représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504223_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube. Par un arrêté du 7 mai 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504687_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2301713_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Mathieu, avocate commise d'office, représentant M. A, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens, - et les réponses de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213981_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110296_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Leur convention de divorce a été déposée au rang des minutes de Me Mathieu, notaire à Cabriès, le 11 octobre 2018 et enregistré à l'Etat civil par le maire de cette commune le 24 octobre suivant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100386_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet 2021 et 2 septembre 2022, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2100014_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B A, représenté par la SCP Colomès - Mathieu - Zanchi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministre de la justice) à lui verser la somme de 216 euros, assortie des intérêts au taux légal à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401544_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) le rejet de la requête ; 3°) de mettre la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407585_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407929_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E A, représentés par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408401_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Matthieu Latieule, - et les observations de Me Hentz, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408402_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Matthieu Latieule, - et les observations de Me Hentz, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408881_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415136_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415145_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417239_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515404_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;
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