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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117318_20250822
22 août 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne
ORTA_2117322_20250822
ORTA_2117327_20250822
ORTA_2117332_20250822
ORTA_2117333_20250822
ORTA_2117336_20250822
ORTA_2117341_20250822
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516954_20250922
22 septembre 2025
Toutefois, et alors qu'il est constant que son fils bénéficie d'une inscription en classe de 3ème au sein du collège Jean-Macé à Clichy au titre de l'année scolaire 2025-2026 et n'est donc pas dépourvu
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519374_20251205
5 décembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) ait statué sur le recours dont elle justifie l’avoir saisie le 6 octobre 2025, qu’elle est admise à la formation « DN MADE
ORTA_2111591_20260106
6 janvier 2026
A-S Mach
1ère Chambre
DTA_2001342_20220707
7 juillet 2022
Dans ce contexte, la SCEA E a demandé, le 12 mai 2018, à bénéficier des aides correspondant au paiement de base (DPB), au paiement redistributif, au paiement vert, aux protéagineux et aux MAEC.
10ème chambre
DTA_2509155_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2510828_20260312
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2514249_20260326
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2505790_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2507048_20260205
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2518529_20260220
20 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2504640_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2311115_20260219
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2311116_20260219
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