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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100841_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100852_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100886_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100897_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100939_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Corse-du-Sud sont inopérants. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100944_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100945_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101020_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101029_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101060_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101073_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101151_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101165_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur du décret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101173_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101263_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101270_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101457_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101579_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101725_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

et une inversion dans l'ordre d'ancienneté au détriment des agents recrutés dans ce corps avant la date d'entrée en vigueur de ce décret. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101815_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, la différence de traitement, résultant de la modification apportée par le décret aux règles applicables au corps des praticiens hospitaliers, entre les agents qui ont été recrutés dans ce corps

Source officielle

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