Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de Mme B au

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrés le 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrés le 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrés le 24 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrés le 24 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistrés le 24 avril 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2024, le 28 janvier 2025 et le 2 janvier 2026, l'Université des Antilles, représentée par Me Moreau conclut au non-lieu à statuer et à ce que la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.