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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002546_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002555_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002557_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002573_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002574_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002576_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002577_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002578_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002579_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002580_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002581_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002583_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002584_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002585_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002588_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002589_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002590_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002591_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002594_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002595_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle

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