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14 736 résultats pour « Article 209-24 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002596_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002597_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002602_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002603_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002605_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002608_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002609_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002610_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002614_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002617_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002618_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002619_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002623_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002624_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002626_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002627_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002628_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002629_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002630_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002631_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par suite, le titre litigieux doit être regardé comme ne satisfaisant pas aux exigences résultant des dispositions précitées de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012.

Source officielle

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