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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518696_20260120
20 janvier 2026
B... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, une domiciliation postale auprès de l’association Inser ASAF située à Paris (75019).
ORTA_2518956_20260224
24 février 2026
A... a déclaré être domicilié chez l’association Inser Asaf à Paris (75019).
ORTA_2512065_20250917
17 septembre 2025
B... était domicilié, à la date de l’arrêté attaqué, au sein de l’association Inser ASAF, située à Pantin (93500), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513360_20251117
17 novembre 2025
A... justifie d’une adresse rue Manin Chez INSER ASAF à Paris (75019).
ORTA_2513593_20251010
10 octobre 2025
A... était domicilié chez Inser Asaf Association à Paris. Ainsi, il résulte des dispositions combinées des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative que la requête de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513722_20260202
2 février 2026
B... était domicilié auprès d’une association dénommée Inser Asaf, située à Pantin, dans le département de la Seine-Saint-Denis, adresse également communiquée dans le cadre de la présente instance.
ORTA_2301557_20230306
6 mars 2023
B a déclaré une domiciliation à l'association " Inser-Asaf ", n°260476, 121 rue Manin à Paris (75019).
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402484_20250205
5 février 2025
A B, représenté par Me Assam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 09-24-082 du 19 février 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
ORTA_2311084_20231205
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " Insert-Asaf " à Paris (75019), 121 rue Manin.
ORTA_2309375_20230925
25 septembre 2023
pièces du dossier, que le requérant était retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré et a déclaré une domiciliation, à Paris (75019) chez " Inser-Asaf
ORTA_2309679_20230920
20 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué dans sa requête une domiciliation postale à Paris (75012), 29 rue Traversière, auprès de l'association " Inter Asaf ".
ORTA_2517390_20260112
12 janvier 2026
B... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, une domiciliation postale à Paris chez Inser-Asaf (75012).
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400186_20240124
24 janvier 2024
B dans sa requête introductive d'instance, que celui-ci est domicilié chez l'association INSER ASAF à Pantin (93500) dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2509936_20251126
26 novembre 2025
B... était domicilié, à la date de l’arrêté attaqué, auprès de l’association Inser Asaf à Paris (75012).
ORTA_2510249_20250908
8 septembre 2025
A a produit une attestation d'élection de domicile chez Inser Asaf Association à Paris, valable du 19 septembre 2024 au 18 septembre 2025.
ORTA_2511868_20250915
15 septembre 2025
A... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, être domicilié au sein de l’association Inser Asaf à Paris (75012).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512092_20250514
14 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié au sein de l'association Inser ASAF, située à Pantin, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Reconduite à la frontière
DTA_2301472_20230327
27 mars 2023
A, - les observations de Me Assam, représentant M.
ORTA_2413254_20240614
14 juin 2024
La requête a été communiquée à la société Asap Solution, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2509474_20250728
28 juillet 2025
Duhamel ; -les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
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