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779 résultats pour « Assaad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518696_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, une domiciliation postale auprès de l’association Inser ASAF située à Paris (75019).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518956_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... a déclaré être domicilié chez l’association Inser Asaf à Paris (75019).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512065_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B... était domicilié, à la date de l’arrêté attaqué, au sein de l’association Inser ASAF, située à Pantin (93500), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513360_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... justifie d’une adresse rue Manin Chez INSER ASAF à Paris (75019).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513593_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... était domicilié chez Inser Asaf Association à Paris. Ainsi, il résulte des dispositions combinées des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513722_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... était domicilié auprès d’une association dénommée Inser Asaf, située à Pantin, dans le département de la Seine-Saint-Denis, adresse également communiquée dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301557_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B a déclaré une domiciliation à l'association " Inser-Asaf ", n°260476, 121 rue Manin à Paris (75019).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402484_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Assam, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 09-24-082 du 19 février 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311084_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " Insert-Asaf " à Paris (75019), 121 rue Manin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309375_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

pièces du dossier, que le requérant était retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré et a déclaré une domiciliation, à Paris (75019) chez " Inser-Asaf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309679_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué dans sa requête une domiciliation postale à Paris (75012), 29 rue Traversière, auprès de l'association " Inter Asaf ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517390_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, une domiciliation postale à Paris chez Inser-Asaf (75012).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400186_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B dans sa requête introductive d'instance, que celui-ci est domicilié chez l'association INSER ASAF à Pantin (93500) dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509936_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... était domicilié, à la date de l’arrêté attaqué, auprès de l’association Inser Asaf à Paris (75012).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510249_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A a produit une attestation d'élection de domicile chez Inser Asaf Association à Paris, valable du 19 septembre 2024 au 18 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511868_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A... a déclaré, à la date de l’arrêté attaqué, être domicilié au sein de l’association Inser Asaf à Paris (75012).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512092_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié au sein de l'association Inser ASAF, située à Pantin, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301472_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A, - les observations de Me Assam, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413254_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

La requête a été communiquée à la société Asap Solution, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509474_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Duhamel ; -les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Source officielle

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