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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2012877_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012879_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012880_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012881_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012882_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012883_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012910_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012912_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012913_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012914_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012915_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012916_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012917_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012918_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012919_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012920_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900084_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900085_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900087_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900088_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage

Source officielle

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