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752 résultats pour « Christophe MEYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222116_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222590_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222688_20221108

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222771_20221117

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222947_20221115

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222949_20221115

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223074_20221117

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223823_20221213

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224742_20221213

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224774_20221213

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224943_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224956_20230127

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225068_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225070_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225084_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225229_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225580_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225581_20221216

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225610_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225612_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

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Modifications diverses

MEYER, Christophe, Robert, Marcel

SIREN 385192083Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

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Modifications diverses

MEYER, Christophe

SIREN 932269079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/05/2026

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MEYER, Elliot, Christophe

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01/04/2026

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Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY MEYER, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial)

SIREN 784989550Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

05/03/2026

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MEYER, Jean-Christophe

SIREN 517603395Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

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