Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2300296_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Haussetete pour la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
la société MMA Iard Assurances mutuelles, assureur de la société Chauviré et la société MMA IARD SA, assureur de la même société, qui déclare intervenir volontairement à la cause, représentées par Me Oger
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, la SAS Atlantique Loire Structure, représentée par Me Oger, conclut : 1°) au rejet de la requête et de toutes demandes, fins et conclusions
Source officielleChambre 3P
DTA_2203024_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022 et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2022 et le 25 mai 2023, Mme B A, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetete,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300993_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un procès-verbal du 26 juillet 2017, un agent assermenté de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du ogement de La Réunion (DEAL) a constaté la réalisation d’une extension du bâtiment
Source officielle4ème chambre
DTA_2301262_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’allée des Mounges est une voie située sur le territoire de la commune de Castelnaudary, laquelle jouxte les propriétés respectives de Mesdames C..., Oge et B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_1609985_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 4 mai 2018 et 20 mai 2021, la société MMA IARD-Assurances Mutuelles, représentée par Me Oger demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 14 septembre et 23 novembre 2022, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Oger, demandent au juge des référés de : 1°) rejeter les
Source officielle1ère chambre
DTA_2301203_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
au titre de ses fonctions de chef d'établissement et donc ne fait pas obstacle à la poursuite de ses missions de direction dès lors qu'en l'espèce l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302676_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Villette, rapporteur public ; - et les observations de Me Oger. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2020 et 25 janvier 2021, la société Secom Alu représentée par Me Oger, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité et au rejet des demandes
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