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E D, représentés par la SELARL Guitton et Dadon, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de Fontaines-sur-Saône a

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1ère Chambre

DTA_2300473_20241112

Administratif

12 novembre 2024

en défense, enregistrés le 12 décembre 2023, les 24 janvier, 19 février et 27 mars 2024, le port autonome de Papeete conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, dans le dernier

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2ème chambre

DTA_2101814_20220708

Administratif

8 juillet 2022

C une somme de 1 500 euros à verser au département des Ardennes au titre des frais exposés par ce dernier et non compris dans les dépens.

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1ère chambre

DTA_2301330_20250411

Administratif

11 avril 2025

Pour poursuivre ces objectifs, les villages-rues et les extensions linéaires existantes sont densifiées par la constitution ponctuelle de poches de bâti plus dense le long de leurs branches, tout en les

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1ère chambre

DTA_2003268_20221110

Administratif

10 novembre 2022

F eux-mêmes lors des opérations d'expertise, que plusieurs tentatives de conciliation ont eu lieu entre ces derniers et la société qui, au cours du mois de mars 2018, a fait couper le luminaire orienté

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CHAMBRE 3

DTA_2301227_20240918

Administratif

18 septembre 2024

E D, Mme A G épouse D, Mme H D, Mme F D, Mme B D et Mme C D, cette dernière nommée ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Laplace, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs

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1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.

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