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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103556_20240702
2 juillet 2024
motifs qui la fonde et compte tenu des motifs d'annulation de la décision du 27 janvier 2022, n'implique pas qu'il soit enjoint au maire de Nice de procéder à la reconstitution des droits sociaux et pécuniers
2ème chambre
DTA_2103154_20230330
30 mars 2023
aromatiques, médicinales et complémentaires, aux légumes frais, melons et fraises en culture de plein champ ou en culture maraîchère, aux fleurs et plantes ornementales, aux baies, aux fruits à coque, aux pépinières
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507913_20251223
23 décembre 2025
de Lannion ne peut nuire à l’attractivité de la polyclinique du Trégor, d’autant qu’il existe des pratiques anciennes de coopération entre les deux établissements ; ( les intérêts personnels et pécuniers
7ème chambre
DTA_2406827_20250724
24 juillet 2025
constructibles, les cœurs d’îlots resteront inconstructibles, à l’exception des annexes aux constructions existantes telles que garages, abris de jardin, abris bois et les annexes liées à l’exploitation des pépinières
DTA_2406073_20250724
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
et la dépose de tous les éléments de toiture, les édicules, les façades et toitures de la surélévation au-dessus du R+3 existant, la réalisation de 134 logements collectifs, de locaux d'activité/pépinières
1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
l'exception d'une construction d'ampleur modeste et d'une unique maison d'habitation enfoncée dans les terres, ce tènement qui s'étend sur 1,3 hectare est resté à l'état de prairie et comporte une petite pépinière
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