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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2101771_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le 17 octobre suivant, le retrait du drain de redon a coïncidé avec l'apparition de violentes douleurs abdominales.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104917_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
décision du 17 mai 2021 par laquelle le président de la Fédération départementale des chasseurs du Finistère ne lui a pas accordé le droit de prélever des chevreuils sur son territoire de chasse situé à Rédéné
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300180_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Son lieu d'affectation est à Redon, en Ille-et-Vilaine, relevant de l'académie de Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301240_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
conseil municipal du 27 septembre 2022, et de procéder à la restitution de l'intégralité des parcelles au patrimoine de la commune de Scy-Chazelles ; et d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour redonner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431873_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a retiré sa carte professionnelle ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui redonner
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602433_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
outil d’intelligence artificielle générative, semble contester la mise en placement sous tutelle de son mari par un jugement du juge des contentieux et de la protection près le tribunal de proximité de Redon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405706_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Sur l'intervention de la société Reden Investments : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202008_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
épaississement des anses grêliques ; - une laparotomie exploratrice réalisée le 20 juin 2021 a mis en évidence une double perforation grêlique nécessitant une iléostomie et la mise en place de trois redons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309254_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A, représenté par Me Redon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309255_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A, représenté par Me Redon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300312_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, magistrate désignée ; - les observations de Me Redon, représentant M. A, qui était présent.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303115_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par déclaration souscrite sur formulaire Cerfa n° 6660-REV le 14 janvier 2022, la SCI MJF a informé l'administration fiscale du changement d'activité du local acquis par elle le 13 décembre 2021, composé
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2523742_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentée par Me Redon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109916_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
et de détention d'armes et de munitions de catégorie B ; 4°) d'enjoindre au parquet qu'il prenne une décision sur son statut de victime et sur sa plainte contre la gendarmerie de Saint Nicolas de Redon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406937_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Redon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200132_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - elle a effectué un remplacement à l'école élémentaire publique Auguste Rejon, située à la Trinité, pour la matinée du 16 septembre 2021, qui n'a toutefois pas donné lieu au versement
Source officielle4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan (REA) a, en qualité de maitre d'ouvrage, entrepris la réalisation d'un espace aquatique au sein du complexe sportif Gilbert Brutus, composé de trois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404358_20240802
2 août 2024
2 août 2024
été suspendu 6 mois, puis annulé ; lorsqu'il s'est rendu à la sous-préfecture de Guingamp, le 6 juillet 2023 pour restituer son permis de conduire, une personne à la préfecture l'a pris puis le lui a redonné
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306146_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'existence de la décision litigieuse fait obstacle au prononcé de mesures conservatoires ou à titre provisoires destinées à redonner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400459_20240206
6 février 2024
6 février 2024
président, demande au tribunal la remise gracieuse de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2021, à raison de son établissement sis Bois Redon
Source officiellePage 11 sur 2124