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1 316 résultats pour « arrêt statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420813_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421027_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421231_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421280_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421695_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421812_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422314_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422390_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422439_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422618_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422707_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423733_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424059_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424300_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424356_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425642_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425878_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426277_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426637_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426703_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant

Source officielle

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