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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707759_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707762_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707764_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707765_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707772_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707774_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707775_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707776_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707780_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707782_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707783_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707788_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707789_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707791_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707793_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707797_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707802_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707807_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707808_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707810_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

Source officielle

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