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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302973_20230927

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302974_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302976_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302980_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302983_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302985_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302986_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302987_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302988_20230906

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302990_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302991_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302992_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302994_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302996_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme C et M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302998_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303000_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303011_20230907

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303012_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303013_20230907

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303015_20230928

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

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