de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de douze mois

En se bornant à soutenir que " la liste des médicaments essentiels distribués en Algérie ne présente pas l'ensemble des médicaments " constituant son traitement, M.

Il produit également, une fiche, en Anglais non traduit, " MedCOI Medical Country of Origin Information ", ancienne de près de huit ans à la date de la décision attaquée qui, parmi les médicaments prescrits

d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois

suivant le requérant en date du 9 mars 2022, à envisager la poursuite exploratoire d'un traitement médicamenteux plus efficace dans le cadre d'une prise en charge hospitalière adaptée, et d'autre part

Il en ressort également que ce pli a été retourné en préfecture le 24 octobre 2023, avec la mention cochée " pli avisé et non réclamé " avec le cachet de la Poste du 21 octobre 2023 sans toutefois que

Il ressort aussi des pièces du dossier que la substance active de ce médicament, la palipéridone, ne figure pas au nombre des médicaments neuroleptiques disponibles dans les établissements de santé au

pas commercialisés au Nigéria, elle n'établit pas pour autant l'indisponibilité de médicaments substitutifs alors que la liste nationale des médicaments essentiels du Nigéria de 2018 mentionne, en page

Mme A a ensuite sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A, présent en France depuis le mois d'août 2019, soit un peu moins de trois ans au moment de l'édiction de la décision attaquée, fait valoir qu'il vit en concubinage avec une ressortissante angolaise et

Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

En outre, il ne démontre pas non plus que les médicaments ou traitements qui lui sont prescrits ne seraient pas accessibles au Sénégal.

Par ailleurs, il ressort des pièces produites à l'instance par le préfet de police, en particulier de la liste nationale des médicaments essentiels de la direction de la pharmacie, du médicament et des

De plus, le collège de médecin n'était pas non plus tenu, au regard des dispositions précitées, de reporter sur leur avis les informations relatives aux pièces et éléments de la procédure suivie préalablement

ordonner à l’État, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui proposer un hébergement d’urgence stable, sécurisé et adapté hors dispositif 115 et non

près d’un mois en 2021 et en 2024, son état nécessite un traitement médicamenteux lourd imposant la mise en œuvre effective du passage d’une équipe infirmière au quotidien afin de permettre son observance

La requérante fait valoir que de nombreux médicaments prescrits ne sont pas inscrits sur la " liste des médicaments essentiels en République Démocratique du Congo " publiquement accessible sur le site

Il indique qu'il suit un traitement composé de la molécule Zopiclone et du médicament Etifoxine chlorhydrate qui ne figurent pas sur la liste des médicaments essentiels de la Guinée.

du diabète, qui ne comprend pas les médicaments Novonorm et Tresiba.

de mai 2022 au mois de mai 2023.