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202 résultats pour « gérant majoritaire de société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401412_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

avril 2024 au 27 octobre 2024 ; 4°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 avril 2024 du maire de la commune de Saint-Dizier portant autorisation d’occupation du domaine public à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le soutien proposé par l’association peut être d’ordre social, matériel, administratif, juridique et/ou médical ».

Source officielle

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