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13 154 résultats pour « interdiction d'habiter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203248_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203273_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203379_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203475_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202624_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201836_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201915_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203088_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400667_20240308

Administratif

8 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400896_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401151_20240422

Administratif

22 avril 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401182_20240503

Administratif

3 mai 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402722_20250312

Administratif

12 mars 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403116_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403289_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403426_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403428_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401977_20240910

Administratif

10 septembre 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402598_20240909

Administratif

9 septembre 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403911_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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13 154 résultats pour « interdiction d'habiter »

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