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4 120 résultats pour « motif de la décision non repris au dispositif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400476_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400477_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400478_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400479_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400480_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400481_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400482_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400483_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400484_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400485_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400486_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400487_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400488_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400489_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400666_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400667_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400668_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400669_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400677_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400678_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Enfin, ce décret a été modifié par le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 qui a notamment étendu le dispositif de soutien en cause à certains agents de la fonction publique territoriale exerçant dans

Source officielle

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